Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/03470
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 24/03470
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 N° RC 24/03470 DÉCISION rpéutée contradictoire et en premier ressort S.A.S. CARDINAL CAMPUS ET : [Y] [H] Débats à l'audience du 05 Septembre 2024 copie et grosse le : à Me BRANDON copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03470
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me GUILLET Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03470
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/03470
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHMU MINUTE n° : 2024/ 108 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03470
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03470 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03470
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1190 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03470 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03470
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/03470
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur --------------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03470
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03470
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRW Minute : 24/00643 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barr
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