Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03470
CA Orleans, 27 août 2026, RG 24/03470
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HD4D (4 pages) Décision entreprise : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 04 octobre 2024, dossier
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/03470
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAOUI (L0291) Me HANOTIN (R0013) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03470 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BDX N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03470
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :Société TURKISH AIRLINES Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à :Monsieur [O] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FVD N° MINUTE : 2026/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03470
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBMY Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [P] [Z] né le 31 Juillet 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] née le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] [Adresse 1] [
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ca other ca_toulouse n° 24/03470
CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 24/03470
26/02/2026 ARRÊT N° 96/2026 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWM Décision déférée du 02 Octobre 2024 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/02510) [Z] S.A.S. SN BTP C/ S.A.S. SUD MATERIEL TP confirmation Grosse délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/03470
TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/03470
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX6K J.A.F Cabinet 3 Le 24 Février 2026, Philippe Monsieur
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03470
TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : - Me CHAOUI - Me HANOTIN ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/03470 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BDX N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 février 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 décem
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ca other ca_nimes n° 24/03470
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 24/03470
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 10 octobre 2024 RG :24/00123 [E] C/ [8] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - M. [E] - [
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tj Se déclare incompétent tj42218 n° 24/03470
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/03470
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03470 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge char
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03470
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBS NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] représe
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 24/03470
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/03470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGD4 JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.C.V. DES TROIS VILLES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat a
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ca other ca_amiens n° 24/03470
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 24/03470
ARRET N° [D] C/ [L] Copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Berthelot Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 10 JUIN 2025 ***********************************************************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03470
TJ 63113, 2 juin 2025, RG 24/03470
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 24/03470 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03470
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/03470
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS CE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/03470
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03470
N° RG 24/03470 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGV Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Adjé [Z] SP Châteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 24/03470
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 24/03470
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03470 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03470
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/03470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03470
CA Rouen, 3 déc. 2024, RG 24/03470
N° RG 24/03470 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2024 DESISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Havre en date du 11 septembre 2024 DEMANDERESSE AU RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03470
TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 24/03470
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Isabelle SUBRA, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/03470 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRAB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03470
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03470
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSVA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2024 Date de saisine : 19 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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