Corpus de jurisprudence
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01184
TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEA4 DATE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01184
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 23/01184
PS/SB Numéro 24/3053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQIJ Nature affaire : Opposition à arrêt Affaire : [R] [T] C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01184
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL EFFICIENCE SCP REFERENS EXPÉDITION à : [N] [A] FRANCE TRAVAIL Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°305/2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVN-V-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01184
TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-lise FONTAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Justine FLOQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBES N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01184
TJ Béthune, 16 mai 2024, RG 23/01184
1ère chambre civile [K] [J] c/ [W] [H] copies et grosses délivrées le à Me FONTAINE à Me HABOURDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01184 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYEP Minute: /2024 JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 24 Avril 1965 à LEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01184
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/01184
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSCC/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [B] [T] C/ [E] [Y] [M] épouse [B] [T] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01184
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01184 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5MT N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01184
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWFV N° MINUTE : Requête du : 05 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 28 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. IL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01184
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 23/01184
N° RG 23/01184 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 27700337 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 23 Novembre 2017 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01184
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01184
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF2G Pole social du TJ de REIMS 22/0021 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01184
CA Nîmes, 2 janv. 2024, RG 23/01184
Ordonnance n° N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBK7 J.L.D. NIMES 29 décembre 2023 [S] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Christine CODOL P
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01184
TJ Lyon, 18 déc. 2023, RG 23/01184
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :18 Décembre 2023 DOSSIER N° :N° RG 23/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBCX AFFAIRE :S.A. DALKIA C/ S.A.S.U. AUTOMOTION-GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01184
CA Nîmes, 11 déc. 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°23/12 R.G : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYWN MA [Y] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 DECEMBRE 2023 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01184
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 23/01184
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/01184 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section procédure accélérée au fon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01184
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1190 N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 16h15 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01184
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MB Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01184
CA Aix-en-Provence, 19 août 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 N° 2023/1184 Rôle N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQQ Copie conforme délivrée le 19 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01184
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VB N° de Minute : 1189 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [Z] né le 03 Mai 2003 à [Localité 3] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01184
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01184 - N° Portalis 35
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