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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01984

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf97172da17169e9962c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01984

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Syndicat de copropriété [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine GICQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01984 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4OID N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f69fdd154eff15015bbf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01984

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me COLAS Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cd0f1062435dd169b52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01984

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01984

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJSN N° Minute : 24/01002 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2bd7288dcb2a015acd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1