Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02455
TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7EL et 24/02456 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02455
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02455
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXM N° Minute : 24/01246 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02455
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Me Bernard CLEMENT Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDS N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT r
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02455
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAM2 Minute : 24/715 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02455
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le ..................................................
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02455
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/02455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/02455 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5U N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Z] [X][2] [2] [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02455
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02455
Minute n°24/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02455 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753U3
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02455
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02455
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4UT Numéro de minute : 24/00234 Monsieur [J] [L] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [P] [L] Représentant : Me Jade HENRY, avo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles