Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00537
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTV ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKTV ============== S.A.S. PROMILL C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à SCP IMAGINE [Adresse 4] Copie certifiée confor
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00537
CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00537
ARRET N° du 08 octobre 2024 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCY Société PRINCE c/ S.C.I. SOCIÉTÉ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00537
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00537
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JS4X du rôle général [L] [P] épouse [M] [L] [P] épouse [M] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU [Localité 11] S.A. AXA FRANCE IARD [A] [Y] GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA , la SCP VIGN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00537
TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/00537
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SS67 AFFAIRE : [U] [L] / [M] [N] NAC: 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de pla
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00537
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°537, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBLF Décision déférée à
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00537
TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 24/00537
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 26 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNNM et N° RG 538 ORDONNANCE S
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00537
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Madame [W], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [R] [P] [Adresse 2] [L
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00537
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00537
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCVK Société DOMOFRANCE C/ [D] [X] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00537
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00537
N° RG 24/00537 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6NT Minute N° 2024/ JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [C] [X] C/ Société KER & CO [N] [L] [O] [P] [K] [S] épouse [L] [T] [A] [W] [D] ---------------------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00537
CA Montpellier, 6 août 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK3Z O R D O N N A N C E N° 2024 - 551 du 06 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00537
TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1342 Références : R.G N° N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASR JUGEMENT DU : 02 Août 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [J] [G] M. [L] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00537
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 24/00537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00537
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/00537
DU 21 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00537 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUX7 Code NAC : 72I Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] C/ Monsieur [Z] [N] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00537
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00537
Ordonnance N°516 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF4 J.L.D. NIMES 11 juin 2024 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00537
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SFAM, Société par Actions Simplifiée, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE- CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00537 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3322 N° MINUTE : JUGEMEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00537
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00537 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [P] [U] [Y] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00537
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00537
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [A] [D] 8 Rue de la Sevenière 44660 ROUGE représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00537
CA Orléans, 22 mai 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 22 MAI 2024 / 2024 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6K5 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURTE ECHELLE C/ S.C.I. SABERAN-CHAILLES Syndicat SDC [Adresse 9] S.A. MONCEAU GE
-
tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00537
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 2024 à Me Elisabet
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00537
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 24/00537
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/539 N° RG 24/00537 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QG7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Jeudi 16 mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles