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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 77 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00152

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf26
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00152

    CA Angers, 28 oct. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FINN Ordonnance du 11 Janvier 2024 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00821 ARRET DU 28 OCTOBRE 2024 APPELANTES : Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e3d9b5cc5d4430a068
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00152

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICKA Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° Etablissement HABITAT 76 C/ [I] [F], Société [13], S.A. [8], Société [10], SGC POIX DE PICARDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00152

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00152

    N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY6 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. ECRD (Etude et Conseil en Rés

    Lire la décision → Vérifier la source 67058bef1296b51ba2b7e756
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00152

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00152

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/152 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPA4 N° de minute : 24/392 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95e172da17169ec2585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00152

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00152

    N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3P Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 oct

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00152

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............. à Me GUILLET Paul.............. Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2617147355d7afb8ba
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00152

    CA Orléans, 26 sept. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/09/2024 la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2024 N° : 223 - 24 N° RG 24/00152 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5PO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79c8b6af543fc26ad0966
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00152

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00152 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00152

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00152 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOID [P] [S] C/ [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [S] né le [Date naissance 5] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f9199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00152

    TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    MINUTE N° : 24/00316 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I774 AFFAIRE : [O] [C] C/ [E] [W], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5cb8745ea63320f35baac
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00152

    CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLEI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb15707a71fa3b545e98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00152

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX5F Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146b5d6ab01ec173fe94
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00152

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/325 Rôle N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLYG [B] [V] [N] [I] C/ [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alissia GUYONN

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6047541e17dc8380250
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00152

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00152

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 sur déféré (n° 74 /2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7QV

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00152

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00152

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3J Société ERILIA C/ [W] [R] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00152

    CA Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00152

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPC COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.U. LE FLORIAN RCS Lyon n°8850682923 au capital social de 1000 €, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a63df26600b42a6ede64
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00152

    CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00152

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP [Adresse 10] - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - Pages

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c73d0d808eb34e4554d4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00152

    CA Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/00152

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MS ORDONNANCE Le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 30 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 669b52fba3418ee2ae72d0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00152

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIY DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [N] C/ S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON Le 05/07/2024 Expéditions délivrées à -Me Jean-françois GODEFROY -S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON DÉSISTEMENT D I

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc812980a82f59d8748f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1