Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03732
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/03732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03732 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRI N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 et 26 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03732
CA Paris, 16 août 2024, RG 24/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03732 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03732
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2024, RG 24/03732
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYU2 Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M101 Affaire : M. [T] [M] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L. WHBWL Intimée Mme [O] [R] épo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03732
CA Lyon, 3 mai 2024, RG 24/03732
N° RG 24/03732 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUQ7 Nom du ressortissant : [Y] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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