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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02338

    TJ Toulouse, 21 oct. 2024, RG 24/02338

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQA Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame RAINSART Dossier n° N° RG 24/02338 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQA ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c80748ad42c28b036654
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02338

    TJ Metz, 10 oct. 2024, RG 24/02338

    N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6P2 N° MINUTE : 24/00893 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 10 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président, juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02338

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FIG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3310c81ea90490411ab4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02338

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UFC N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1