Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00425
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00425
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNQC Minute N° : 24/00652 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES SERVICE RSJ TI [Adresse 6] Service RSJ TI [Localité 1] représentée par Me Thie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00425
TJ Saint-Etienne, 21 oct. 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00425 - N° Portalis DBYQ-W-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00425
CA Nancy, 15 oct. 2024, RG 23/00425
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEED Pole social du TJ de BAR LE DUC 21/83 30 janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTS : Madame [N] [W] veuve [K] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00425
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00425
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Septembre 2024 N° RG 23/00425 N° Portalis DBY2-W-B7H-HJOX AFFAIRE : [K] [B] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [K] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00425
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00425
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRK N° MINUTE 24/00422 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00425
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 juill. 2024, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/00425 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4L4 Monsieur [Y] [T] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 3]
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 23/00425
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 23/00425
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 30 mai 2014 assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 23/00425
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 JUIN 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 248, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00425
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 23/00425
ARRET N° N° RG 23/00425 N°Portalis DBWA-V-B7H-CNH6 LA SELARL A WEN C/ LA SCI DAVIDA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00425
CA Limoges, 23 mai 2024, RG 23/00425
ARRET N° 191 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOS6 AFFAIRE : Mme [M] [T] [I] [K] épouse [Z], M. [Y] [S] [Z] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS GS/LM Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00425
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWQB EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 novembre 2021 RG :19/01001 [14] C/ [L] [L] [H] [H] [H] [G] Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00425
CA Chambéry, 14 mars 2024, RG 23/00425
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 14 Mars 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 28 Février 2023, RG 21/02181 Appelants M. [Z] [C] ès qualités de mandatai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00425
TJ Lille, 23 févr. 2024, RG 23/00425
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Février 2024 N° RG 23/00425 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT22 DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00425
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00425
Pôle social - N° RG 23/00425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SA - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00425
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/00425
N° RG 23/00425 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJAN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe, décision attaquée en date du 11/01/2023, enregistré
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00425
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZR DEMANDERESSE Mme [I], [C] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline MOREAU DIDIER de la SELEURL MOREAU DIDIER - #C1591 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. NOTALAC Société MMA IA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00425
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 21, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4IS Décision déférée à la cour Jugement du 12 décembre 2022-Juge de
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00425
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00425
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 15] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 16] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LC2 N° MINUTE : 24/00007
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00425
CA Orléans, 15 nov. 2023, RG 23/00425
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD Me Nathalie VAILLANT ARRÊT du : 15 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXJ6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 6] en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00425
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 23/00425
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00425 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 JANVIER 2023 JUGE DE LA MISE
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