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15 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01158

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01158

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGTY AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675b63cbb6df0bb97875233c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01158

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01158

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI6C [P] [S] C/ [O] [D], [N] [I], [H] [I] - Expéditions délivrées aux demandeurs et aux défendeurs - FE délivrée à Monsieur [P] [S] Le 14/10/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c57ddfc18ec235b3af6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01158

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRD3 SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI DU SQUARE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f407e80a8925e918d272
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01158

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/01158 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAM N° minute: Société PRIMOPIERRE c/ S.A.S.ATLANTIS TELEVISION DEMANDERESSE Société PRIMOPIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Phili

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01158

    CA Aix-en-Provence, 2 août 2024, RG 24/01158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 N° 2024/01158 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQM3 Copie conforme délivrée le 02 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01158

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01158

    Du 26 juillet 2024 5AC PPP Contentieux général N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYH [T] [Y] C/ [M] [G] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Jean-Henri CHANCY Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcd7e9c59f43650013b2a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01158

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01158

    - N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTYD - M. [Z] [V] Ordonnance du 22 juillet 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01158

    TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01158

    Min N° 24/00504 N° RG 24/01158 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOTP S.A. SEQENS C/ M. [F] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01158

    CA Douai, 7 juin 2024, RG 24/01158

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4E N° de Minute : 1137 Ordonnance du vendredi 07 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 10 Novembre 1983 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e87cf63d990008817dd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01158

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7U7 N° de Minute : BX 24/00480 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc424cbac3e483930b462
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01158

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJ6 - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b33f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01158

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec213a0f6350336350b94
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/01158

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/01158

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 N° 2024 - 60 N° RG 24/01158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEZ7 [P] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ee8591f70008cf3217
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01158

    CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01158 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1519028057200093c4333
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01158

    CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 24/01158

    N°RG 24/01158 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PO22 Nom du ressortissant : [G] [E] [T] [E] [T] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbb2b2425a700082584a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1