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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00951

    TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00951

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Olivier MAIRE hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00951 ORD

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00957

    TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00957

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT hospitalisation SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'isolement 2ème contrôle N° RG 24/00957 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJBG ORDONNANCE du 30 octobre 20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00955

    TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00955

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure D’ISOLEMENT N de dossier : 24/00955 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJAQ ORDONNANCE du 30 octobre 2024 D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00952

    TJ Nancy, 30 oct. 2024, RG 24/00952

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Sandrine ERHARDT Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 3 N de dossier : 24/00952 – DBZE-W-B7I-JI7Z ORDONNANCE du 30 octobre 2024 DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00944

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00944

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00942

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00942

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00946

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00946

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00943

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00943

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00945

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00945

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00940

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00940

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094

    Lire la décision → Vérifier la source 6720098df5341ca999b3e084
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00941

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00941

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00948

    TJ Nancy, 26 oct. 2024, RG 24/00948

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Hervé HUMBERT hospitalisation SOUS CONTRAINTE REQUÊTE DE MAINTIEN D'UNE MESURE D'ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN d'une mesure d'isolement N° RG 24/00948 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI5I ORDONNANCE du 26 Octobre 2024 REQUÉRANT : Mm

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00926

    TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00926

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 6] Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00926 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671c06fe2ce70fb065c1acfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00935

    TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00935

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/009

    Lire la décision → Vérifier la source 671c06fe2ce70fb065c1acf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00925

    TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00925

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00925 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIT7

    Lire la décision → Vérifier la source 671c06fe2ce70fb065c1acf3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00932

    TJ Nancy, 25 oct. 2024, RG 24/00932

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00932 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 671c06fd2ce70fb065c1aced
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00930

    TJ Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00930

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N° de dossier : N° RG 24/0093

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab57ea028b2000ed8013b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00929

    TJ Nancy, 24 oct. 2024, RG 24/00929

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00929 - N° Por

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00936

    TJ Nancy, 23 oct. 2024, RG 24/00936

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00936 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 671963fe1486831808a66a36
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00924

    TJ Nancy, 22 oct. 2024, RG 24/00924

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [U] [N] hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure de CONTENTION N° de dossier : N° RG 24/00924 - N° Portalis DB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1