Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : Tribunal judiciaire de Toulouse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01939

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01939

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01939 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQQ Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a31e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01938

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01938

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01938 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQP Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a31b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01929

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01929

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01929 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOA Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a318
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01924

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01924

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01924 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKJ Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01930

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01930

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01930 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOL Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a30e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01934

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01934

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPC Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a30a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01936

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01936

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01936 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQL Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051650196d0b5664a307
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01933

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01933

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOP Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a304
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01928

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01928

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON4 Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01926

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01926

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01926 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKN Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2fb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00541

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 23/00541

    ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSNA NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2f8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/01749

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 19/01749

    ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 19/01749 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OM3P NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01931

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01931

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01931 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOM Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01937

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01937

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQN Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01925

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/01925

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01925 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOKM Le 31 Octobre 2024 Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051450196d0b5664a2b4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/04039

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/04039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/04039 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOH ORDONNANCE RECTIFICATIVE N° B DU : 30 Octobre 2024 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [I] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6724051550196d0b5664a301
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02417

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02417

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3983f64f312698d46c7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02422

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02422

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3973f64f312698d46b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02421

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02421

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3963f64f312698d468c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02420

    TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02420

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3953f64f312698d4679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1