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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02432

    TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02432

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02432 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede1172da17169eb0115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02432

    TJ Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5U N° de Minute : 24/2347 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/[C] [R] NOTIFICATION par courriel co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee53b172da17169ea208d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02432

    TJ Évry, 15 août 2024, RG 24/02432

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 24/02432 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK23 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa45e2c2e722b7ca4ca28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02432

    TJ Rennes, 2 août 2024, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Août 2024 N° RG 24/02432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43U Jugement du 02 Août 2024 N° : 24/465 Etablissement public NEOTOA C/ [R] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH NETOA COPIE à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2605d5af8a921ecbefbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02432

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02432

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b5ab83ab779a7d08c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02432

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/02432 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3O N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef063fbb79e8fd3d32e62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1