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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02180

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02180

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [E], [P] c/ [S] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWXJ - Exécutoire : à Me Audrey CHIOSSONE - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ecfbbe959e6f1ff09e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/02180

    TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/02180

    N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDQ ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLDQ ============== Adoption simple Adoptant [Y] [A] [D] [N] copie délivrée à le Procureur de Chartres le Notification faite le à [Y] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6712af61f81231daf1b9b40d
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02180

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6G N° de Minute : 24/00676 Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde38f5341ca999ac11ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02180

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnaud JAGUENET Me Shirly COHEN Maître Marc GAILLARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DSO N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du ven

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314881ea90490411b0dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02180

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/02180 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCOW N° de Minute : BX24/00640 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08acdde8ffc4309ab9966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02180

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02180 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHD MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. FLOA c/ [G] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadcab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1