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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02672

    CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02672

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°177 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5C S.A.S. SAS SHAFTER C/ S.A.R.L. EKITIA AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me LAHALLE Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35ac2edfb0b58c05f02c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02672

    CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 488/24 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOC (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a3d8ceca1cd701911c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02672

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa5c6d8b1985f4629204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02672

    TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT6N __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [F] [C] Comparant en personne, Adopté : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 671aac5eacbdfd612a49dc11
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02672

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/02672

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/239 Rôle N° RG 24/02672 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVB2 S.A.R.L. CONFISERIE DU GOLFE C/ S.E.L.A.R.L. [G] - LES MANDATAIRES LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVR EMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10b2696e0bc0290dff19
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02672

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02672

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMBR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c8f06e1567cddb9e7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02672

    TJ Bordeaux, 29 août 2024, RG 24/02672

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02672 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP57 N° Minute : 24/01793 ORDONNANCE DU 29 Août 2024 A l’audience publique du 29 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f160c0d64ddd4e99e5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02672

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 19 septembre 2024 à Mme [F] [W] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a994e0040aa3735dd6f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02672

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02672 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d73c0b8d300080194e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02672

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/02672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Mai 2024 MINUTE : 2024/540 N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0df76bcc1332ce14c3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02672

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02672

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSS MINUTE N° RG 24/02672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f1db5098996d59fd79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1