Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02070
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Maître Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CPL N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02070
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KP N° de Minute : 2037 Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] [D] né le 27 Décembre 2002 à [Localité 3] (VIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02070
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Mme [U] [D] Le ...................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02070
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S637 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [T] [V] [X] [K] épouse [V] Expédition revêtue de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02070
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02070 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02070
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 24/02070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVS ORDONNANCE N° APPELANTE : S.C.I. Immo The prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] R
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02070
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/02070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBMF AFFAIRE : [H] [X] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02070
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMK (3 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02070
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJQ N° MINUTE : 24/00196 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PENELOPE L’AGENCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02070
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02070
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI34 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02070
CA Amiens, 10 juill. 2024, RG 24/02070
ARRET N° [D] C/ [8] POLE DE RECOUV SPEC MEURTHE ET MOSELLE S.A. [11] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JUILLET DEUX MILLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02070
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/02070
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02070 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFWW MINUTE n° : 2024/ 337 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02070
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02070 - N° Portalis 35L
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