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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02082

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02082

    - N° RG 24/02082 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/711 N° RG 24/02082 N°Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVX Le CCC : dossier FE : Me DULAC Me CERRAHOGLU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU NEUF SEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5a9a94e1874b4e3f1a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02082

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/02082

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6HK Minute : 24/762 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f3ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02082

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 24/02082

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 14 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 07 Juin 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b3ab83ab779a7d08a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02082

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 18 juillet 2024 à Me Christophe JERVOLINO Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e128eb5d421e6c5992ef
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02082

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02082

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 13/05/2024 HE N° RG 24/02082 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCHK Vu la requête en date du 12 Mars 2023 reçue au greffe le 22 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb08d07d032eddaddc5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1