Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00368
TJ Tours, 14 oct. 2024, RG 23/00368
Minute n° : 24/00328 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6E5 Affaire : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE-S.A.R.L. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, [Adresse 2] Représentée par M [
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ca other ca_paris n° 23/00368
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 23/00368
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 370 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Mai 2023 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00368
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/00368
MINUTE N° 24/767 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00368
TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00368
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /8 N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00368
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00368
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1137/24 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXSQ PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00415 -section )
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00368
TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLEE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00368
CA Pau, 10 juin 2024, RG 23/00368
PhD/ND Numéro 24/1915 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10/06/2024 Dossier : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOBO Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00368
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 23/00368
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCD N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00368
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 23/00368
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00368
TJ Pontoise, 28 mai 2024, RG 23/00368
DU 28 mai 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO5X Code NAC : 70H SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE-BESSANCOURT C/ Monsieur [T] [G] [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===-
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00368
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00368
C3 N° RG 23/00368 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00368
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00368
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00368
TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00368
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Mars 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJU DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine BRACQ, av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00368
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00368
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00368 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOTA DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [J] C/ Société ROYAL AIR MAROC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT ROYAL AIR MAROC Le 28/02/2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00368
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00368
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJSX S.A.S. BARCAIONI c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00368
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/00368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 20 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00368 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUHJ AFFAIRE : [G], [M] [C] C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00368
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 23/00368
Arrêt n° 24/00039 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F47H ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Décembre 2020 18/01822 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00368
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/00368
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 21] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FIZ N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00368
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/00368
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWUR Ordonnance de référé (N° 22/00132) rendue le 20 octobre 2022 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00368
CA Orléans, 14 sept. 2023, RG 23/00368
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 14 SEPTEMBRE 2023 N° : 149 - 23 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXF3 DÉCISION ENTREPR
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