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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02296

    TJ Lille, 24 oct. 2024, RG 24/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02296

    TJ Metz, 4 oct. 2024, RG 24/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6HN ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 04 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67005400c34eb4cc857e6e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02296

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02296 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EY5 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 sept

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02296

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/02296

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e2df1f5828383513e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02296

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02296 - N° Portalis 3

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02296

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 mai 2024, RG 24/02296

    Minute n°24/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753KF Le 21 Mai 2024 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU C

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1