Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs N° 24/02296 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 45 ms · tri date

ca other 16/06/2026 ca_rennes n° 24/02296

CA Rennes, 16 juin 2026, RG 24/02296

2ème Chambre N° RG 24/02296 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWJY (Réf 1ère instance : 23/03334) (1) M. [M] [F] [E] C/ S.A. ORANGE BANK Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2026 à : - Me SEVESTRE - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

Lire la décision → Vérifier la source 6a482e8d93c619cd1f48ef03
ca other 11/06/2026 ca_nancy n° 24/02296

CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02296

ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOR7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00092 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]

Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd8a9cdc6046d470a4604
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/06/2026 tj83050 n° 24/02296

TJ 83050, 4 juin 2026, RG 24/02296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXQ Minute n° : 2026/175 AFFAIRE : [J] [C], [N] [E] C/ S.A.R.L. EUROPE CONSTRUCTION JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMP

Lire la décision → Vérifier la source 6a21d4d4cdc6046d472d8e98
ca other 23/04/2026 ca_pau n° 24/02296

CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/02296

MF/JD Numéro 26/1194 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5VJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

Lire la décision → Vérifier la source 69eafbaccdc6046d4757097c
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 02/02/2026 tj69123 n° 24/02296

TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 24/02296

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJ5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [S] née le 16 Janvier 1973 à [Localité 9] (E

Lire la décision → Vérifier la source 6985cfe2cdc6046d472d8409
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 08/01/2026 tj59350 n° 24/02296

TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 24/02296

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [Q] [P] [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 D

Lire la décision → Vérifier la source 69af2d19cdc6046d47135af7
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/12/2025 tj93008 n° 24/02296

TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/02296

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUT Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB3S-

Lire la décision → Vérifier la source 697b379dcdc6046d4716fe08
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 24/09/2025 tj31555 n° 24/02296

TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02296

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S43H NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

Lire la décision → Vérifier la source 68d4644e6a4025c174c653e4
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/09/2025 tj37261 n° 24/02296

TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02296

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHHB DEMANDERESSE Société KOESIO ASSET MANAGEMENT RCS de [Localité 5] n° 518 411 889, dont le siège social es

Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7c17
ca other 04/07/2025 ca_nimes n° 24/02296

CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/02296

COUR D'APPEL DE [Localité 12] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT ORDONNANCE N° :92 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIDS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 28 Mai 20

Lire la décision → Vérifier la source 6868b37b75a2d196dbc1918d
tj Prononce le divorce accepté 07/05/2025 tj44109 n° 24/02296

TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZZX ------------- [K] [R] épouse [H] C/ [N] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p

Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f5a7f269e5c2eaab1d
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 06/05/2025 tj34172 n° 24/02296

TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/02296

N°Minute:25/01190 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJAC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -AXA FRANCE IARD, d

Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e4a7f269e5c2eae46b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 05/05/2025 tj69123 n° 24/02296

TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02296

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CXT AFFAIRE : M. [J] [N] C/ Association POPINNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie IKAND

Lire la décision → Vérifier la source 6824dddeb351f8463a00b7d8
ca other 29/04/2025 ca_versailles n° 24/02296

CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02296

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV6L Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff

Lire la décision → Vérifier la source 6981910ccdc6046d47b64921
tj Prononce le divorce accepté 03/04/2025 tj68224 n° 24/02296

TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02296

N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Y Monsieur [F] [E] [K] [L] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02296 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre

Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b9b848dd6814c661d0
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 24/03/2025 tj33063 n° 24/02296

TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02296

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWFL MI : 24/00001905 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL ACT la SELARL RACINE [Localité 6] COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 Copies au s

Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0bf917116c2a9bffd0
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 18/03/2025 tj31555 n° 24/02296

TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/02296

N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02296 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBH NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean IGLESIS à Me Jean-Michel CROELS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SCI

Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53583aab7e661bd6edd
ca other 21/11/2024 ca_grenoble n° 24/02296

CA Grenoble, 21 nov. 2024, RG 24/02296

N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJQ6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

Lire la décision → Vérifier la source 67402304368611d24cda5d6f
ca Autre 16/11/2024 Cour d'appel de Douai n° 24/02296

CA Douai, 16 nov. 2024, RG 24/02296

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V337 N° de Minute : 2264 Ordonnance du samedi 16 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représent

Lire la décision → Vérifier la source 673c39da3c84857e1cd880ad
ca Autre 31/10/2024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02296

CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/02296

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 627 Rôle N° RG 24/02296 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZD MADAME LE DOCTEUR [C] [V] C/ [Z] [X] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

Lire la décision → Vérifier la source 672cbd01ff09bd5bbe2034fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1