Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01677
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01677 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AJR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03030 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01677
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3WC JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [C] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Mathie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01677
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Stéphane GALLO Le ............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01677
TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1677 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01677
TJ Meaux, 9 août 2024, RG 24/01677
Dossier N° RG 24/01677 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Août 2024 Dossier N° RG 24/01677 Nous, Boujemaa ARSA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01677
TJ Lille, 5 août 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01677 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT2K - M. LE PREFET DU N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01677
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01677
Minute n° 24/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société CRCAM ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01677
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FONCIERE SICAMBRE, Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rend
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01677
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01677
TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 24/01677
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01677 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPN N° Minute : 24/00865 ORDONNANCE DU 06 Juin 2024 A l’audience publique du 06 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01677
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01677 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4FT Minute : 733/24 S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3] Représentant : Me Valér
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