Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02827
TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/02827
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGV6 MINUTE n° : 2024/ 162 DATE : 09 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02827
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02827 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFKX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 S.C.P.I. KYANEOS PIERRE prise en la personne de son représentant légal la société KYAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02827
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publiqu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02827
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02827
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMC N° Minute : 24/01858 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02827
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARP N° de MINUTE : 24/00473 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02827
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PAULUS - Me B. PORCHER Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2024 à : - Me M. DUCASSOUX - Me M. VIGNAUD - Me B. PORCHER La Greffière, Pôle civil de proximité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02827
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 10] Le .....
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02827
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02827 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02827
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 24/02827
4ème Chambre ARRÊT N° 139 N° RG 24/02827 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRS (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02827
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2024, RG 24/02827
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02827 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVTQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M119 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [M] [R] Représentant : Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [G] [V] Représentant :
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