Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00327
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 oct. 2024, RG 23/00327
AFFAIRE : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4F7 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 20 Janvier 2023, rg n° F21/00297 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00327
TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00327 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIXG KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 octobre 2024 Dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00327
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00327 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKB5 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.R.L. [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00327
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/00327
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00327 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG37W Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00327
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00327
BR/SH Numéro 24/02650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca other ca_basse_terre n° 23/00327
CA Basse Terre, 30 août 2024, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 454 DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRTK Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00327
TJ Lille, 9 août 2024, RG 23/00327
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Août 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNIU DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00327
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [D] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL6B Décision n° Notifié le à - M. [D] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00327
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 23/00327
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00327
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/00327
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJP5 S.A.S. STP DE LA VALLEE c/ S.A.S. VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00327
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00327
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1096/24 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXNY PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00503 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00327
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00327 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTTJ N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00327
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEK2 N° de minute :24/00458 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL V
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00327
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 23/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00327 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZP7 N° MINUTE : /2024 JUGEMENT rendu le lundi 10 juin 2024 DEMANDEUR Mada
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00327
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 23/00327
26/04/2024 ARRÊT N°2024/150 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHEK MD/AR Décision déférée du 02 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (21/00024) Section industrie - M.LEBON N° RG 23/00687 - Décision déférée du 31 janvier 2023 - Conseil de Prud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00327
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNJX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [P] [H] [Adresse 8] [Localité 11]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00327
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00327
Du 27 mars 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOLL [X] [I] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Me GONDER Me COUVRAND Le Avocats : la SELARL COUVRAND la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00327
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 23/00327
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMZI Ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/02044 ORDONNANCE S.C.I. HELEINE, agissant
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00327
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00327
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 17] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 18] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2APN N° MINUTE : 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00327
CA Limoges, 13 déc. 2023, RG 23/00327
ARRET N° 385 N° RG 23/00327 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOC3 AFFAIRE : S.A.S. GARAGE BEAUREGARD C/ Mme [I] [T], S.A.S. RENAULT MCS / BC Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux av
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