Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00397
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00397
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1286/24 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX5Q MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer en date du 19 Janvier 2023 (RG 21/00030 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00397
CA Bastia, 11 sept. 2024, RG 23/00397
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/397 N° Portalis DBVE-V- B7H-CGTG GD-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 21-74 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00397
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00397
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00397 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00397
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/00397
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00397 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JJS N° MIN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00397
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/00397
05/04/2024 ARRÊT N°2024/129 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQX CB/AR Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 20/01785) Section encadrement -LOBRY S. [L] [F] C/ S.A.S. EXPLEO FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00397
CA Colmar, 18 mars 2024, RG 23/00397
MINUTE N° 24/146 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2024 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00397
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/00397 N° Portalis 352J-W-B7H-CYLIV N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00397
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00397
N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQO C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00397
CA Amiens, 1 févr. 2024, RG 23/00397
ARRET N° [O] C/ S.A.S.U. ROBERT BOSCH FRANCE copie exécutoire le 01 février 2024 à Me BIBARD Me CHAUSSINAND NOGARET CPW/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 *************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00397
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00397
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPA2 Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00397
CA Bourges, 17 août 2023, RG 23/00397
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 17 Août 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00397
CA Paris, 9 août 2023, RG 23/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2023 (n° 390 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH676 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00397
CA Montpellier, 5 août 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5OK O R D O N N A N C E N° 2023 - 403 du 05 Août 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00397
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/184 N° N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aurélie GUEROULT, présidente à la cour d'ap
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00397
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00397
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00397
CA Nîmes, 21 avr. 2023, RG 23/00397
Ordonnance N°23/369 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZHO J.L.D. NIMES 20 avril 2023 [D] C/ E PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00397
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/399 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 avril à 14h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00397
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 N° 2023/0397 Rôle N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBIX Copie conforme délivrée le 30 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00397
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00397
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 MARS 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4G5 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00397
CA Douai, 8 mars 2023, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZLC N° de Minute : 400 Ordonnance du mercredi 08 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Y] né le 04 Novembre 1995 à [Localité 1] de natio
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