Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 23/00397
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVJ3 AFFAIRE : MAIF C/ GMF ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE- PETIT-TARLET la SCP MONIER - MANENT Me Pauline REGE COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP LIZEE-
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ca other ca_lyon n° 23/00397
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00397
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXIV [Q] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : F19/02817 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00397
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4F7 DEMANDEUR SA GAN ASSURANCES, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 542 063 797, ès qualités d’assureur de Monsieur [P] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00397
TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le 06 Novembre 2025 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DDCP JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [H] né le [Date naissance 1] 196
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ca other ca_bordeaux n° 23/00397
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCXQ Monsieur [X] [L] c/ S.A.S. CHANTIERS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 23/00397
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 23/00397
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Chauffeur-livreur [Adre
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ca other ca_dijon n° 23/00397
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00397
S.A.S. [7] C/ [S] [N] Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca other ca_cayenne n° 23/00397
CA Cayenne, 7 juill. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] - [Localité 5] Chambre Civile ARRÊT N° 105 N° RG 23/00397 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHF5 S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, S.A. Coopérative de Banque Populaire à capital variable, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° B 784 275 778 a
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj77284 n° 23/00397
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00397 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC52G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Minute : 25/107 ORDONNANCE de CLÔTURE Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile
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ca other ca_bastia n° 23/00397
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 23/00397
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 23/397 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTG GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 21-74 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
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ca other ca_versailles n° 23/00397
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/00397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00397 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSG AFFAIRE : S.A.S. KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ [F] [P] Décision déférée à la cour
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00397
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 23/00397
MINUTE : 25/00439 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM4L AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [6
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00397
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00397
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWDL Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00397
TJ Mulhouse, 25 févr. 2025, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00397 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJ35 KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 25
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00397
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00397
Pôle social - N° RG 23/00397 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHC5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [B] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 14 FEVRIER 2025 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00397
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00397
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 _______________________
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ca other ca_besancon n° 23/00397
CA Besancon, 10 déc. 2024, RG 23/00397
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00397 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETRY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00397
CA Rouen, 15 nov. 2024, RG 23/00397
N° RG 23/00397 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00310 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : Madame [B] [K] [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00397
TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 23/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFSI JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [Y] [V], C/ M. [D] [H] Mme [C] [H] Mme [T] [M] Mme [K] [B] JUGEMENT Audience publique de ce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00397
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 23/00397
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I] divorcée [P] c\ Syndic. de copro. [Adresse 3] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 23/00397 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVV6 Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du quat
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