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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08647

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 22/08647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2024 N° RG 22/08647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5GW N° Minute : AFFAIRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ S.A.S. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab31078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00949

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00949 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJK N° minute : [O] [Y], [G] [W],épouse [Y], Société MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) c/ S.A. MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MU

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab31075
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01036

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01036 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJN N° minute : [P] [K] c/ S.A.S. MARTINS TRANSPORT, S.A. AXA FRANCE IARD, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DESINDUSTRIES ELECTRIQUESET GAZIERES (CAMIEG) DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab3106e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02006

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/02006 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUL N° minute : S.A. D’HABITATION A LOYER MODERE INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE “HLM IRP”, venant aux droits de la société COOPERATIVE D’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab3104f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01768

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01768 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJY N° minute : S.C.I. MARCJAL c/ S.A.S.U. EJT GROUP DEMANDERESSE S.C.I. MARCJAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me David BARIS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301f6e829c6d6ab31044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01112

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01112 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNUJ N°minute : [X] [W], [T] [H] c/ [O] [F], [L] [S] DEMANDEURS Monsieur [X] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [T] [H] [Adresse 6] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301e6e829c6d6ab31041
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04464

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 21/04464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2024 N° RG 21/04464 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU67 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. [J] C/ [P] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301e6e829c6d6ab3103e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01364

    TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/01364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/01364 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNU3 N° minute : [I] [H] c/ S.N.C. ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, [X] [B], [C] [G] épouse [B], LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 18] A [Localité 20]

    Lire la décision → Vérifier la source 6729301e6e829c6d6ab31031
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02266

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/02266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/02266 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WO N° Minute : 24/01490 AFFAIRE URSSAF C/ [K] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea2a022fb8f8d5f56314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00669

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/00669 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLJU N° Minute : 24/01487 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF Sise [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea29022fb8f8d5f562b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01652

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 22/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 22/01652 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4VT N° Minute : 24/01486 AFFAIRE [N] [T] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f562a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00027

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIJD AFFAIRE LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) DE [Localité 9], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE C/ S.C.I. SOCIETE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea28022fb8f8d5f5629f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00075

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPP AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] sise [Adresse 8] et [Adresse 1] à [Localité 14]) représenté par son syndic le cabinet JOURDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea26022fb8f8d5f56282
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00110

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00110 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAJ AFFAIRE Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ La SCI ACTI PAUL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea26022fb8f8d5f5627f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00298

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 21/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 21/00298 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOCA N° Minute : 24/01465 AFFAIRE Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea26022fb8f8d5f56276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01582

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 20/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 20/01582 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCNG N° Minute : 24/01491 AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea25022fb8f8d5f56262
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00095

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQC AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] C/ [V] [M] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56256
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00096

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPR AFFAIRE Comptable Public Responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité 4] [Adresse 6] C/ [Y] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldi

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea24022fb8f8d5f56250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01233

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 21/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 21/01233 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2II N° Minute : 24/01489 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea23022fb8f8d5f5623b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02268

    TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 23/02268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Octobre 2024 N° RG 23/02268 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6WU N° Minute : 24/01485 AFFAIRE URSSAF C/ [P] [W] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea23022fb8f8d5f56238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1