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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00690 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00690

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMHO O R D O N N A N C E N° 2024 - 705 du 24 Septembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9065c2cfc5a084aca55
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00690

    CA Metz, 27 août 2024, RG 24/00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0069

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd96187ca7e4b4bada13
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00690

    CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/00690

    Ordonnance n°658 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI2S J.L.D. NIMES 24 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c3402a12a235bae6df8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00690

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/693 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 28 juin à 15h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3780693c2be63c5be07
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00690

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBJ N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBJ Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 au

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e163221520008613b75
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00690

    CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOT Monsieur [N] [B] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b820ff04326a7329738
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00690

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00690 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18a0474256000835c576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1