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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02536 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02536

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47TK PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134dcd174fb458d86a01f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02536

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWG N° de Minute : 24/2444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [L] NOTIFICATION p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02536

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Septembre 2024 MINUTE : 2024/824 N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02536

    TJ Évry, 25 août 2024, RG 24/02536

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02536

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [E] Monsieur [H] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yoni MARCIANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GP5 N° MINUTE : 13/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff653e3bdd0778675dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02536

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DY5 N° MINUTE : 24/00182 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02536

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 49] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/02536 - N° P

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02536

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me [F] [T] Le .........

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02536

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 juin 2024, RG 24/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/874 Appel des causes le 05 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02536 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532J Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1