Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 23/00613
N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00613 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA N° de Minute 2024/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 3] (Syndic : LE SYNDIC HEUREUX) AS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00613
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00613
AFFAIRE : N° RG 23/00613 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 01 Février 2023 RG n° 2022000388 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [O] [G] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00613
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00613
Arrêt N°24/ PC N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION (CRCAMR) C/ [K] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00613
TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/00613
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00613
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00613 N° Portalis DB3S-W-B7H-XTE4 Minute : Société SEREN’IMMOBILIER Représentant : Me Vincent PAIELLA, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00613
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 23/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00613 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJPV N° de minute : 24/535 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00613
TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00613
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 11] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27IG N° MINUTE : 24/00319
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00613
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00613
ARRET N° 232 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPNL AFFAIRE : M. [E] [F] C/ S.A. CREDIPAR CB/EH Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée aux avocats COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00613
CA Bourges, 4 juill. 2024, RG 23/00613
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 04 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00613
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00613
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 23/00613
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHCH Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 29 Mars 2023 Appelante S.A.R.L. OCTOPUSSY REALTY SARL,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00613
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/00613
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/351 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXY7 Jugement (N° 22/00206) rendu le 13 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00613
Du 27 mars 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPT [N] [M], [O] [M] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Syndicat INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE T - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me GONDER Me M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00613
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHPE Minute : 24/00110 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de V
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/00613
Du 24 janvier 2024 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQPT [Z] [L], [M] [L] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Syndicat INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE [Localité 11] - Expéditions délivrées à Me BARTHELEMY-MAXWELL Me
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00613
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/00613
N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT COMPLÉMENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/00613 N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.D.C. Syndicat des Copropriétaires de l’imme
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00613
CA Basse-Terre, 20 déc. 2023, RG 23/00613
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 19 DU 20 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSNW Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00613
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/00613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWZD AFFAIRE : S.A.S.U. MSN RAVALEMENT C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT DECEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00613
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/00613
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 (n°613, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQEU Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00613
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/00613
N° RG 23/00613 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00391 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection d'evreux du 14 novembre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [
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