Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00613
CA Paris, 30 juin 2026, RG 23/00613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 30 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG76X Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00613
TJ 92050, 21 avr. 2026, RG 23/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3R-W-B7H-X6IB N° Minute : AFFAIRE [Y] [Z] C/ [E] [V] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représe
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tj Expertise tj33063 n° 23/00613
TJ 33063, 19 mars 2026, RG 23/00613
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e chambre civile N° RG 23/00613 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJPA AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic en exercice, le SYNDIC [S], domicilié en cette qualité au siège social sis, ASL DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/00613
TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 23/00613
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me BOVIS le JUGEMENT : [I] [P] épouse [M] C/ [U] [M] N° MINUTE : DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWR-
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ca other ca_riom n° 23/00613
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 23/00613
13 JANVIER 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OU S.A.S. [34] / [U] [L], [X] [L], [K] [L], [W] [L] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants : [R] [L] né le 9 décembre 2015 et [P] [L] né le 22 mai 2018,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 23/00613
TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 23/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CZM4 / J.A.F AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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ca other ca_dijon n° 23/00613
CA Dijon, 20 nov. 2025, RG 23/00613
[N] [S] [I] [J] C/ S.A.S. ROGER MARTIN représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège CCC délivrées le : 20/11/2025 à : Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Me DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00613
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00613 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00613
TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/00613
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Juin 2025 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLWN N° MINUTE 25/00328 AFFAIRE : Société [18] C/ [13], pour le compte du [12] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse N
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ca other ca_riom n° 23/00613
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/00613
20 MAI 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OU S.A.S. [19] / [T] [R], [B] [R], [W] [R], [J] [R] , [M] [R], [E] [R], [S] [V], [X] [I], Caisse CPAM DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date d
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ca other ca_rennes n° 23/00613
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 23/00613
2ème Chambre ARRÊT N°176 N° RG 23/00613 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO2W (Réf 1ère instance : 20/02202) (3) M. [P] [N] Mme [T] [K] épouse [N] C/ S.A. FINANCO SA S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PRENEUX - Me L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00613
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Avril 2025 Affaire : M. [U] [B] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00613 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPJC Décision n° Notifié le à - [U] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_nimes n° 23/00613
CA Nimes, 24 mars 2025, RG 23/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 janvier 2023 RG :F 20/00763 S.A.S.U. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [X] Gross
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 23/00613
TJ 97411, 19 mars 2025, RG 23/00613
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKK N° MINUTE 25/00161 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté EN DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00613
TJ 94028, 11 mars 2025, RG 23/00613
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 MARS 2025 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00613
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/00613
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU 10 MARS 2025 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDIA Monsieur [M] [K] Madame [V] [K] c/ Madame [Z] [N] veuve [K] S.A.S. LES ARTS NOUVEAUX Nature de l
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ca other ca_toulouse n° 23/00613
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 23/00613
28/01/2025 ARRÊT N°47 N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIQT MN AC Décision déférée du 01 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00188) Monsieur BRUNENGO [E] [W] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Confirmation Grosse déliv
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ca other ca_angers n° 23/00613
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 23/00613
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FETL jugement du 16 Mars 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/000691 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00613
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00613
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 -------------------- N° RG 23/00613 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEIC -------------------- JYS/CH [C], [E], [V] [S] C/ S.C.I. [Adresse 4] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00613
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 23/00613
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00613 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UE4J CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 4] C/ [P] [S] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Se
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