Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01605
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01605
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01605 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T23 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01605
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZH Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 E.P.I.C. [Localité 4] LA MER HABITAT C/ [Z] [T] [M] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01605
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégués par le Président du Tribunal Judiciaire de Lille Dossier - N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWX3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [Y] [M] EPSM [Localité 2] MÉTROPOLE - SITE CHR DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01605
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01605
Min N° 24/00549 N° RG 24/01605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPWQ S.C.I. LES CHAPITRES C/ M. [D] [L] Mme [R] [L] M. [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LES CHAPITRES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01605
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DIRECTION NATIONALE D INTERVENTION DOMANIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I6S N° MINUTE : 4 JTJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01605
TJ Pontoise, 21 juin 2024, RG 24/01605
21 Juin 2024 RG N° 24/01605 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSAQ Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. ATOS WORLDGRID C/ Monsieur [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01605
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA5A N° de Minute : L 24/00318 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.C.I. FERRER C/ [U] [C] [O] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01605
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01605 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5OE MINUTE: 24/440 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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