Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02769
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02769
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- S.A.R.L. COPTER AND BOAT'S DREAM C/ Madame [L] [R], Madame [W] [P], Madame [J] [P], Madame [M] [D], Madame [X] [D], G.I.E. LA REUNION AERIENNE, S.A.R.L. FREEBEE ----------------------- N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2EQ -------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02769
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02769
26 Août 2024 RG N° 24/02769 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZMS Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [L] [P] C/ S.C.I. ROBERT PIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02769
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02769
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILEP N° de minute : 280/24 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, greffière ; Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02769
TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/02769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IRI N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02769
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02769 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02769
TJ Bordeaux, 6 avr. 2024, RG 24/02769
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SN Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/02769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02769
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02769
N° RG 24/02769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMU Nom du ressortissant : [N] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, c
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