Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Montpellier Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 17/06371

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 17/06371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] [Localité 13] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/06371 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LFXL DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a976049f
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02392

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/02392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTX DATE : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a976049c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02246

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 22/02246

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 24/00018 N° RG 22/02246 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NV56 LOYERS COMMERCIAUX le : 05 Novembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a9760497
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04347

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/04347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Adresse 10] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04347 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OODZ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a9760491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/04664

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/04664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/04664 - N° Portalis DBYB-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9ff
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03065

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 23/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMBC DATE : 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9fc
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/00355

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00355 - N° Portalis DBYB-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9f9
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04349

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 23/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04349 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPM7 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9f5
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00183

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 24/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUHH DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9f2
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/02390

    TJ Montpellier, 29 oct. 2024, RG 22/02390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/02390 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NW3D DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6722aa343f64f312698bd9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04958

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/04958

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04958 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORFO Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03231

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 22/03231

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03231 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZMY Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01444

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 21/01444

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01444 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUS Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02227

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/02227

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 11 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02227 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4Q2 Pôle Civil section 1 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6712ca280883c6606fa8ae33
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03638

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/03638

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/03638 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONDQ Pôle Civil section 2 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 671178aaa81de36fe3f7f952
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03784

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/03784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03784 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOKM DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 671178aaa81de36fe3f7f947
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02549

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/02549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02549 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJIP DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 671178a9a81de36fe3f7f93f
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/01184

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01184 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEA4 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 671178a8a81de36fe3f7f927
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00026

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 24/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OT54 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 671178a8a81de36fe3f7f924
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/05204

    TJ Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/05204

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/05204 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPUB Pôle Civil section 2 Date : 17 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 671178a8a81de36fe3f7f915

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1