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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00105

    TJ Poitiers, 4 nov. 2024, RG 20/00105

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FAHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me KERLEAU - Me FROIDEFOND - Me LOUBEYRE - Me MERADE - Me SABOURE

    Lire la décision → Vérifier la source 672948bc6e829c6d6ab4105d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/03124

    TJ Poitiers, 4 nov. 2024, RG 22/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3ZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me FARINE - Me CARRE Copie exécutoire à : - Me FARINE Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 672948bb6e829c6d6ab41040
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00236

    TJ Poitiers, 23 oct. 2024, RG 24/00236

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde LE BRETON, avocat au bar

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Poitiers n° 20/00832

    TJ Poitiers, 17 oct. 2024, RG 20/00832

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/00832 N° Portalis DB3J-W-B7E-FCF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 17 Octobre 2024 Affaire enregistrée sous le numéro RG 20/00832 : DEMANDERESSES : LE : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67117fb0987bf19d03114b4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00163

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00163

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Aux avocats - Expertises x3 Syndicat de copropriété de la Ré

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00266

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00266

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me CLERC - Me FROIDEFOND - Expertises x3 Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00267

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00267

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 STATUANT SUR UNE REQUETE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00205

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00205

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00205 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBKS AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société [8] dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02036

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/02036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DE LA ROCCA Copie exécutoire à : - Me DE LA ROCCA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00263

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Expertises x3 Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00204

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON - Me LE BRETON Copie exécutoire à : - Me MAZAUDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00025

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00025

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIE4 AFFAIRE : S.A.S. FOCH DISTRIBUTION C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S. FOCH DISTRIBUTION dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbae4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00257

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00257

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me RECLOU - Me FROIDEFOND - Me MICHOT - Expertises x3 Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00234

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00234

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00234 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DIBANGUE Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbad1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00206

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Expertises x3 Monsieur [S] [U] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbac8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00288

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00288

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00288 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me FROIDEFOND - M [G] - - Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND -

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbabc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00253

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00253

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me SIMON-WINTREBERT - Expertises x3 de

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbab3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00092

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 23/00092

    MINUTE N° JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00092 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6LL AFFAIRE : Société AUTOLIV ISODELTA C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Société AUTOLIV ISODELTA dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbab0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00281

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00281

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MISSEREY - Me BAUDOIN Copie exécutoire à : - Me MISSEREY S

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e339dbc6e3232bfbaad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00249

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me DROUINEAU - Expertises x3 Monsieur [D] [R] demeu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1