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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03949

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 sept. 2024, RG 24/03949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1377 Appel des causes le 01 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03949 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d61738c52714c33ca746fb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03949

    CA Paris, 29 août 2024, RG 24/03949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03949 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1608384a0d39533372fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03949

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/03949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/03949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBYH Minute n° 24/ 269 DEMANDEUR Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Elise DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4253e3bdd077851d8f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03949

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/03949

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDF MINUTE N° RG 24/03949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKDF ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Mai 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324cc40277ce22a1e205
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03949

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/03949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/03949 - N°Portalis 352J-W-B7I-C3WUJ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE La Société SEDEP, SAS représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40c6ef03ef1fcfe9040
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03949

    CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03949

    N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU74 Nom du ressortissant : [R] [T] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 665abaac97d5920008107b50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1