Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02980
TJ Évry, 3 oct. 2024, RG 24/02980
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02980
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02980 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02980
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître ZIMMER Marc Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02980 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KSO N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juill
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02980
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 juin 2024, RG 24/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02980
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 24/02980
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TL5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me CUISINATO Copie certifiée conforme délivrée le à Me CAMPANA Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02980
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02980 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDHE Minute : 24/00628 Société LES BELLES ANNEES Représentant : Me Marion LACOME D’EST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02980
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/02980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/02980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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