Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02766
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/02766
ARRET N°341 N° RG 22/02766 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJI Société [Adresse 6] C/ [B] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02777
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/02777
ARRET N°342 N° RG 22/02777 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVKH [W] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02806
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/02806
ARRET N°343 N° RG 22/02806 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVNG S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A.S. HAPPY CASH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03052
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/03052
ARRET N°344 N° RG 22/03052 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWAS S.A.R.L. CABINET DUMAS ET ASSOCIES C/ [F] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03204
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/03204
ARRET N° N° RG 22/03204 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMT S.A. COMPAGNIE EUROPENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [F] [H] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03209
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 22/03209
ARRÊT N°346 N° RG 22/03209 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWM7 S.C.I. MG AVENTURE C/ [I] S.E.L.A.R.L. [Z] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 05 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 05 novembre 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01342
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/01342
ARRET N°337 N° RG 23/01342 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2BJ L.M / V.D S.A.S. LEASECOM C/ S.A.R.L. AUX SAVEURS DES AROMES S.A.S. PARITEL OPERATEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02155
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02155
ARRET N°338 N° RG 23/02155 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4JX C.L / V.D [J] [Z] C/ [E] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02789
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02789
ARRET N°347 N° RG 23/02789 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6B4 [H] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02865
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/02865
ARRET N°348 N° RG 23/02865 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6HO [Y] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00150
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00150
ARRET N°339 N° RG 24/00150 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6VP L.M / V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00166
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00166
ARRET N°349 N° RG 24/00166 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6W6 [A] C/ [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00296
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00296
ARRET N°350 N° RG 24/00296 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7AT [R] C/ [L] [G] [R] S.A.S. POLYCLINIQUE D'[10] Organisme ONIAM-OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENT S MEDICAUX Caisse CPAM DES DEUX-SÈVRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00384
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00384
ARRET N°340 N° RG 24/00384 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7GY C.L/ V.D CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES C/ [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00501
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00501
ARRET N°341 N° RG 24/00501 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7QP L.M / V.D SociétéCAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ [X] [R] EPOUSE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00520
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00520
ARRET N°351 N° RG 24/00520 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7SA [Z] [G] C/ [N] [L] NEE [N] [S] NEE [N] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00562
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/00562
ARRET N°342 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7VI C.P / V.D [M] [G] [G] S.C.I. STUDEL C/ [Z] [Z] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01184
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/01184
ARRET N°352 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBKE [K] C/ [K] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02145
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/02145
ARRET N°343 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2N C.P / V.D [G] C/ S.A.S. HAVEA GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00264
CA Poitiers, 4 nov. 2024, RG 23/00264
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE minute : 182 RG N° : N° RG 23/00264 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXGJ Affaire : S.A. LE RICHELIEU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS A
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