Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00436
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Septembre 2024 N° 2024/407 Rôle N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQI6 S.C.I. SJF C/ [X] [Z] [L] [Z] [K] [Z] [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne hél
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00436
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00436
[J] [O] C/ S.A.S.U. CONFORAMA FRANCE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Septembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N°
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00436
CA Rennes, 13 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/217 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VF4G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00436
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMX6 Ordonnance n° 2024/M156 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00436
CA Paris, 7 août 2024, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 (n° 436 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZKK Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00436
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00436
23/07/2024 ARRÊT N°288 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7Y6 IMM / CD Décision déférée du 29 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F04181 M. CHATEAUVIEUX S.A.R.L. TECH 1 RACING C/ Etablissement Public URSSAF S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00436
CA Montpellier, 21 juin 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7O O R D O N N A N C E N° 2024 - 447 du 21 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00436
CA Metz, 2 juin 2024, RG 24/00436
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2024 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00436 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00436
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 24/00436
Ordonnance N°33 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGGT Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 10 mai 2024 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 1]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00436
CA Toulouse, 16 avr. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/438 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFBH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 avril à 15H30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00436
CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/436 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2KH Copie conforme délivrée le 04 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00436
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00436
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMCY N° de Minute : 427 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [M] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de nation
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00436
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00436
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00436 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles