Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01040
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01040 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZALE N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01040
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2MB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme [W] [V] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE représentée par Me Perceval LEBAS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionne
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01040
CA Bourges, 6 sept. 2024, RG 23/01040
SD/CV N° RG 23/01040 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTBA Décision attaquée : du 21 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [R] [H] C/ [Localité 3] CENTRE -------------------- Expéd. - Gro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01040
CA Metz, 30 août 2024, RG 23/01040
Arrêt n° 24/00337 30 Août 2024 --------------- N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6V3 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mai 2021 16/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01040
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01040
03/07/2024 ARRÊT N° 332/24 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOY AD/KM Décision déférée du 24 Février 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00135) L.A.MICHEL [Y] [M] S.A.R.L. SENADO C/ S.C.I. SOFINIMMO 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01040
TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 24 Mai 2024 GROSSE : Le 21 Juin 2024 à Me Béchir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01040
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 23/01040
Pôle social - N° RG 23/01040 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [W] [I] N° de minute : 24/00664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01040
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 avr. 2024, RG 23/01040
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QJ Madame [C] [W] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Frédéric MARIONNEAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01040
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGL Minute : 24/00157 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [N] [J] (Salarié) muni d’un pouvoi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01040
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/01040
[L] [E] [J] [P] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01040 - N° Porta
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01040
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01040
Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X56U Société DOMOFRANCE C/ [F] [P] [R], [X] [C] -FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01040
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01040 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5Z5 Minute : 103/24 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01040
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 23/01040
16 JANVIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAWV S.A.R.L. LE CHOUWAYA / [O] [I] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 09 mai 2023, enregistrée sous le n° r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01040
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01040
ARRET N°9 CL/KP N° RG 23/01040 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZIL [N] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01040
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01040
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLG3 [L] c/ Société SELARL [V] [K] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01040
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01040
Ordonnance N°95 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7R2 Juge des libertés et de la détention de CARPENTRAS 25 octobre 2023 [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [4] POLE SANTE DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabin
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01040
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/01040
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2022 PR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01040
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 23/01040
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1045 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWXR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 septembre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01040
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJQ Rôle N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJQ Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 au MP et p
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01040
CA Douai, 17 juin 2023, RG 23/01040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6MY N° de Minute : 1048 Ordonnance du samedi 17 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [K] né le 19 Mars 2003 à [Localité 1] - ALGERIE ([Lo
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