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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj62119 n° 23/01040
TJ 62119, 17 févr. 2026, RG 23/01040
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Compagnie d’assurance ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ,, [T], [Q] ,, [D], [L] ,, [S], [Q] ,, [G], [Q] c/ Etablissement, [X] INTERVENANT VOLONTAIRE , employeur des docteurs, [R] et, [E] , Compagnie d’assurance RELYENS pris en la personne de son représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01040
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZG N° Minute : 26/00060 AFFAIRE S.A. [14] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [14] [Adresse 1] [L
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tj Renvoi à une autre audience tj40088 n° 23/01040
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C52Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01040
TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 23/01040
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 ______________________
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01040
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01040
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01040 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QJ Code Aff. :C.J. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 23 Juin 2023, rg n° F 22/00190 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARR
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/01040
TJ 45234, 10 sept. 2025, RG 23/01040
N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHI3 - décision du 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHI3 N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE au principal: La S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01040
TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/01040
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBU N° MINUTE : 25/00562 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David HATIER
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ca other ca_pau n° 23/01040
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01040
MF/SB Numéro 25/2416 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3Q Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : LA [6] ([5]) C/ [P] [H] Grosse délivrée l
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tj Expertise tj35238 n° 23/01040
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQC 89B JUGEMENT AFFAIRE : [C] [P] C/ Société [10] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] [Adresse 3] [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01040
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01040
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFTQ AFFAIRE : [S] [K] C/ [C] [F], [H] [F], [P] [N] [F] 28A Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me [G] Me LATAILLADE Me DUVAL-[Localité 19] copie certifiée conforme dé
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/01040
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2025 Rôle : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXEI DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à - Maître Rudy ROMERO, avocat au bar
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/01040
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/01040 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OECA DATE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01040
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 23/01040
N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWUI DEMANDEURS Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 14] demeurant [Adresse 28] Madame [U] [I] épouse [X] née le [
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ca other ca_paris n° 23/01040
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/01040
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG54F Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/01040
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/01040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01040 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUJ AFFAIRE : [M] [H] C/ Société ASTRAZENECA France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mars 2023
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ca other ca_nimes n° 23/01040
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01040 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IYKA ID TJ DE PRIVAS 30 janvier 2023 RG :22/01550 [X] [E] C/ [V] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à : Me Ph
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01040
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/01040
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2025 N° RG 23/01040 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBDL DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01040
TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTCC Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Marie FRISCH - 2544 Me Florian MICHEL - 2478 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal
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ca other ca_douai n° 23/01040
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01040
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1496/24 N° RG 23/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3F GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01040
CA Amiens, 5 nov. 2024, RG 23/01040
ARRET N° [W] C/ CPAM DE L'OISE Copies certifiées conformes : - Mme [J] [W] - CPAM DE L'OISE - Me Anaïs CASSEL Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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