Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02838
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02838
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02838 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02838
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur Copie exécutoire délivrée le : à : défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FH N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02838
CA Pau, 14 oct. 2024, RG 24/02838
N°24/3100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02838
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02838
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02838
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02838 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 mai 2024 Date de saisine : 27 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02838
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K54S Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/491 Etablissement public [6] C/ [F] [N] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE à OPH [6] COPIE CERTIF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02838
CA Rouen, 8 août 2024, RG 24/02838
N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02838
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02838
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/222 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MF Le: CCCFE délivrées à : Maître [Z] [J] CCC délivrées à : Monsieur [H] [L] Me Mathieu NOEL S.A.S. EOS FRANCE Maître [Z]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02838
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02838 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02838
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/970 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02838
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/02838
N°RG 24/02838 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSQI Nom du ressortissant : [T] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à l
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