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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02838

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/02838

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [W] c/ Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA (AIS SA) N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02838 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3UB Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bdcecdc6046d47dd2494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02838

    TJ 06069, 25 févr. 2026, RG 24/02838

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp Société CLASSIC PRESTIGE & CLASSIC DESIGN + 2 exp S.A.S. QUALITY KING BATIMENT + 1 exp Me Philippe BERDAH + 1 grosse Me DEUR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64a4ecdc6046d474fe5a9
  • ca other ca_toulouse n° 24/02838

    CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 24/02838

    18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/35 N° RG 24/02838 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNU5 Décision déférée du 01 Juillet 2024 TJ [Localité 1] 24/00734 RADIATION DU RÔLE DES APPELS INTERJETÉS Grosse délivrée le 18/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6996afeccdc6046d47eafda7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02838

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/02838

    N° RG 24/02838 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II6E N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] [Adress

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02838

    CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 24/02838

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2M4 [E] [P] [F] [T] c/ [W] [N] [B] [C] épouse [N] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02838

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/02838

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/02838 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6BC JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [S]

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  • ca other ca_versailles n° 24/02838

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02838

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOU AFFAIRE : Société [5] C/ [O] [J] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020

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  • ca other ca_nimes n° 24/02838

    CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYG EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :21/00059 [N] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 13 NOVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02838

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02838

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00163 N° RG 24/02838 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB7B Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02838

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02838

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBTV DEMANDEURS : Mme [E] [K] M. [L] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Comparants En quali

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b6d395d6ba9f2a0287
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02838

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2F3 () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e35dbd1b5d65c054ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02838

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC3B Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111971c67ecf83a08555
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02838

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGR Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [D] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ______

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1330af40da9b7b165df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02838

    TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/02838

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUOW N° : 25/00187 DEMANDERESSE : S.C.I. LES ENFANTS [J] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [Z] [J] épouse [Y], gérante associée DÉFENDEUR : Monsieur [K] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff38cdc6046d47346bc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/02838

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02838 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e036b351f8463a00c013
  • ca other ca_versailles n° 24/02838

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02838

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLQ AFFAIRE : S.A.R.L. GREEN TP C/ [F] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2024 par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02838

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/488 AFFAIRE N° RG 24/02838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3BU NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 67644b618895cb70157a3ac1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02838

    TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02838 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB62 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6753707f6456959dfb717f47
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02838

    CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02838

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHZ Minute n° 24/945 APPELANT M. [X] [D] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [T] [G] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA L

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661834d48246a5a13ee6
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02838

    CA Orléans, 5 nov. 2024, RG 24/02838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02838 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbafae5854a35210c95b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1