Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF3M AFFAIRE : [L] C/ [N] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Septembre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00063
CA Amiens, 24 oct. 2024, RG 24/00063
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Septembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00063
CA Rouen, 23 oct. 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX25 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 8 juillet 2024 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [H
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00063
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00063
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/00063
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YS2H N° minute : 24/00670 Monsieur [M] [L] Représentant : Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1700 C/ S.C.I. CAP 5 Prise en la personne d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00063
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZX Section 3 République Fran
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00063
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/00063
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [F], [H] N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX43 N° 24/00187 Du 26 Septembre 2024 Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00063
CA Basse-Terre, 30 août 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 459 DU 30 AOUT 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTS Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 29 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00253 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00063
CA Grenoble, 7 août 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7T N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00063
CA Besançon, 25 juill. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM3 Ordonnance N° 24/ du 25 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, con
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00063
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVCM N° minute : 24/00248 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00063
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 24/00063
[O] [Y] [P] C/ [T] [I] S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG TRESOR PUBLIC DE [Localité 14]- SIP [Localité 14] SUD S.A.R.L. DUTE INVEST expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00063
CA Poitiers, 9 juill. 2024, RG 24/00063
ARRÊT N°280 N° RG 24/00063 N° Portalis DBV5-V-B7I-G6OR [X] [D] C/ [H] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00063
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 24/00063
N° RG 24/00063 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCKK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00063
TJ Lyon, 8 juill. 2024, RG 24/00063
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXYJ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 4] représentée par la société AMUNDI IMMOBILIER, SA C/ S.A.S. ADENTAL BOURGOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00063
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 88/24 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE5G Décision déférée du 16 Janvier 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 23/04842 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00063
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/00063
RÉFÉRÉ N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX22 ----------------------- [X] [P], [S] [U] épouse [P] c/ [C] [E], [I] [L] ----------------------- DU 04 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00063
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7I-[Localité 3] Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Ja
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00063
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 24/00063
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJY N° MINUTE 24/0063 JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] repré
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00063
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 24/00063
ARRET N° 212 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6Q AFFAIRE : M. [R] [T], Mme [X] [U] épouse [T] C/ Mme [B] [V] CB/LLS Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivr
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