Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02831 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02831

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02831

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02831 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02831

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [G] Monsieur [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44TQ N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0d6d8b1985f45f0fa1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02831

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/02831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Louisa STRABONI Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa44e0040aa3735dea8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02831

    CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02831 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d8bae416577477d998a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02831

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 24/02831

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UES MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 20/06/2024 à Me CHETRIT Copie certifiée conforme délivrée le 20/06/2024 à Me RUEDA SAMAT Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b28a73f0fa15dd1d7cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1