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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00535

    CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/00535

    31/10/2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAPC Décision déférée - 06 Février 2024 - Juge commissaire de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX -22/00002 [G] [F] C/ S.E.L.A.S. EGIDE Etablissement Public URSSAF LIMOUSIN Etablissement Public URSSAF MIDI PYRENEES Etab

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00535

    CA Rennes, 27 oct. 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/259 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E STATUANT EN RECTFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président statuant en application de l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00535

    TJ Nîmes, 17 oct. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOIK Société UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : loyers actuels 26397 C/ [F] [G], Société SIP NIMES Vos Ref : TH 1258090578402 - IR 2017 1258090578402, Société CERTEGY SN

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00535

    CA Reims, 8 oct. 2024, RG 24/00535

    ARRET N° du 08 octobre 2024 R.G : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCT [O] c/ Etablissement Public TROYES AUBE HABITAT BD Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00535

    TJ Saint-Etienne, 3 oct. 2024, RG 24/00535

    MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5E AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. LOIRE PIECES AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PART

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00535

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/00535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (n°535, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBI2 Décision déféré

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00535

    TJ Évry, 25 sept. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L.742-4 à 7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46041ee05e3ee32ce6904
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00535

    CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/00535

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A. NORMAD 1 C/ Monsieur [S] [Z] [B] S.A.R.L. [E] ---------------------- N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2F ---------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a3092e3e3b1864ce2146
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00535

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00535

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWO3 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d66d7541e17dc83807fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00535

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00535

    - N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROU Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROU N° de minute : 24/00489 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00535

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXMF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f198ed080fa276e0a68439
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00535

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00535

    CA Montpellier, 2 août 2024, RG 24/00535

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZV O R D O N N A N C E N° 2024 - 548 du 02 Août 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00535

    TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 24/00535

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MDL MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me BRIN Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me BAYLOT Copie aux parties délivrée le 25/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00535

    CA Bourges, 17 juill. 2024, RG 24/00535

    COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - Me Daniel GUIET LE : 17 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 17 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 98 - 2 Pages N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVD-V-B7I-D

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00535

    CA Metz, 9 juill. 2024, RG 24/00535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00535

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Lionel SARFATI à Me Michel LAO EXPÉDI

    Lire la décision → Vérifier la source 668838ac342d338c20d30de5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00535

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me DE FORESTA Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42980a00405eb741f861
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00535

    TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00535

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ DEMANDEUR : M. [U] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d3e74459e0c7ed0ae0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00535

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00535

    N° RG 24/00535 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6WN Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [G] [X] C/ S.A.R.L. IDEAL AUTO 37 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à : - la SCP ACTA JUR

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd1049deb7110df9b61a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1