Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00352
CA Nancy, 17 oct. 2024, RG 24/00352
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKED Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00352
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLA AFFAIRE : S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [Y] [B] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 03 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00352
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 12] ORDONNANCE N° Du 15 octobre 2024 Dossier n° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GELL CV/NB/NS Société SASU [7] / [F] [T], [10] Jugement Au fond, origine Po
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/00352
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00352
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4XQ Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00352
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00352
[F] [K] épouse [E] C/ [N] [O] épouse [U] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00352
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00352
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00352 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K27E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00352
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00352
5ème Chambre ARRÊT N°-303 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6G (Réf 1ère instance : 19/01661) M. [Y] [F] C/ M. [N] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00352
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00352
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZJR MINUTE N° : 24/00144 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00352
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00352
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 12 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [O], [Y] [G] 15 Rue de la Marchanderie 44830 BOUAYE re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00352
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMOO Ordonnance n° 2024/M152 S.A.S. TMR INTERNATIONAL CONSULTANT représentée par Me Joseph MAGNAN membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00352
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/ N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à l’AARPI ROUSSEAU-BLANC Me Lucie ROZENBERG COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00352
CA Rennes, 1 août 2024, RG 24/00352
COUR D'APPEL DE RENNES N° 171 N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD, présidente de chambre à la co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00352
CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00352
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00352 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00352
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2LB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01691 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00352
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00352
MINUTE N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJTA (RG 23/943 ) Affaire: [O] [G], [F] [B] épouse [G] C/ Syndic. de copro. cabinet MEILLER MICHAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [O] [G] né le 06 Octobre 1982 à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00352
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00352
MINUTE : 24/00663 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00352 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXVB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00352
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00352 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZX N° de Minute : 24/00122 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S.C.I. [Adresse 4] C/ [B] [H] [E] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00352
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00352
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2HW S.C.I. ARILAG C/ [F] [C] [S], [W] [J] épouse [Y] - Expéditions délivrées à Mme [F] [S] Maître Céline CAZENAVE - FE délivrée à Maître Julie L’HOSPITAL Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00352
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00352
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 06 JUIN 2024 N° RG 24/00352 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2JB Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé «LE GALION» situé [Adresse 3] représenté par son
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