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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/01998

    CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/01998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHF3 et N° RG 24/02022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIB JONCTION G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 23 mai 2024 RG :24/00020 [Y] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc449e2654817d7d6dee
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01998

    CA Douai, 6 oct. 2024, RG 24/01998

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXA N° de Minute : 1966 Ordonnance du dimanche 06 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Y] [K] né le 01 Janvier 1991 en SYRIE de nat

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01998

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZS-W-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01998

    TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01998

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01998 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2024 Dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01998

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ONV N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01998

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 24/01998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLK N° de Minute : 24/1932 CENTRE HOSPITALIER DE SAINT G

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba8d7f22cc9e754fd4862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01998

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3XJ N° de MINUTE : 24/00272 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01998

    CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01998

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01998 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6635cf821c5a470008bba213
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01998

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 24/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01998 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K36S Minute n° 24/284 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd14b5f33015ad020ac7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01998

    CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01998

    N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWX Nom du ressortissant : [Z] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller

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