Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01998
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/01998
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [Adresse 3] [Locali
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ca other ca_pau n° 24/01998
CA Pau, 12 mai 2026, RG 24/01998
FMD/ND Numéro 26/1416 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/05/2026 Dossier : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZK Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca other ca_poitiers n° 24/01998
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/01998
ARRET N°146 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNU S.C.I. COUBERT C/ S.C.I. HERNANDEZ - LECOLLINET Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01998
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties enLRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MAUPOUX en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01998 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZD N° MINUTE : Requête du : 22 Avril 2024 JUGEMENT
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ca other ca_douai n° 24/01998
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01998
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V25E PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Octobre 2024 (RG F23/00129 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/01998
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 24/01998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5F Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01998
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/01998
DOSSIER N° RG 24/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTPA Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [V] [L] C/ [E] [F] [S] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Astrid GUILLERET Expédition délivrée à : Me Emeline THOMAS Mr [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca other ca_riom n° 24/01998
CA Riom, 9 déc. 2025, RG 24/01998
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 décembre 2025 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJE5 -ALF- Arrêt n° [L] [E] / S.A.S. ENEDIS Ordonnance au fond, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 10 Décembre 20
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01998
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 24/01998
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWKE / JAF CAB 11 AFFAIRE : [J] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/01998
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42EC PARTIES : DEMANDERESSE S.C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01998
TJ 59606, 26 juin 2025, RG 24/01998
N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK5P N° minute : 25/165 Code NAC : 53B AD/AFB LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01998
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01998
N°Minute:25/01294 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZ2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicolas CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01998
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/926 N° RG 24/01998 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5VM Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01998
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01998 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCQQ N° de Minute : 25/00070 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mai 2025 [H] [G] [M] [I] épouse [G] C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01998
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/01998
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01998 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZPF AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE LYONNAISE DE GESTION C/ S.A.S.U. PASTA WORLD, [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01998
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/01998
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQB Expédition délivrée à Me NANI à Me ALINOT le DEMANDEUR: Syndicat des copro
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ca other ca_bordeaux n° 24/01998
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 24/01998
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [U] [D] C/ Monsieur [W] [Y] Monsieur [N] [E] ---------------------- N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZV ---------------------- DU 26 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01998
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01998
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01998 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7RH du 31 Janvier 2025 M.I 25/00000062 N° de minute 25/00168 affaire : [M] [Y] c/ Organisme CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance AGPM, [B] [D] Grosse
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ca other ca_aix_provence n° 24/01998
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/01998
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBSM Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01998
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 24/01998
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°439 N° RG 24/01998 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBT [P] [Z] C/ Association ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE - ASBL Sur appel du jugement du 13/03/2024 du CPH- de [Localité 5] - RG 2024/12907 Confirmation Copie exécutoire déli
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