Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00259
CA Riom, 22 oct. 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDO -LB- Arrêt n° 427 [K] [N] / [G] [Z] Ordonnance de référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous l
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00259
TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24-00259 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2WV N° Minute : DEMANDEUR : M. [D] [C] Débiteur(s), trice(s) : M. [C] [D] Copie délivrée le : à :
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00259
TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00259
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Expertises x3 Monsieur [G] [Z] demeurant [Adresse 2]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00259
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00259
N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVT - ordonnance du 18 septembre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00259 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me VALLOIS ([Localité 5]) 1 CCC à Me ROUSSELET ([Localité 5]) TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00259
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJAJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Séverine BESSE 1ère Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00259
CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2024 N° 2024/349 Rôle N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDN5 S.C.I. ALLEGRA C/ S.A. SG [Localité 4] S.E.L.A.R.L. [Z] - LES MANDATAIRES Copie exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00259
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2B Minute N° 24/OR113 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 01/03/2024 Montant : 24.308,00 euros ORDONNANCE DE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00259
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 24/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03212 DU 04 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MML Ancien numéro de recours: AFFAIRE : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00259
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUZF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00259
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00259
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Cyril PERRIEZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHEMIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W53 N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE IN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00259
CA Besançon, 2 juill. 2024, RG 24/00259
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00259
CA Rennes, 24 juin 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL DE RENNES N O 24/118 N O RG 24/00259 N O Portalis DBVL-V-B71-U4BS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00259
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/00259
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00259
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00259
Du 24 mai 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY2Y Etablissement public [Localité 3] METROPOLE C/ [D] [H], [I] [R] - Expéditions délivrées à Me Delphine MEAUDE - FE délivrée à SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le /05/2024 TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00259
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 24/00259
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00220 du : 17 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00259 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I65G Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 21 Décembre 2023 dans l'affaire portant
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00259
TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 24/00259
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5NQ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.S. THES GOURMETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00259
TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2024 N° RG 24/00259 - N° Portalis DB22-W-B7I-R33T Code NAC : 56C AFFAIRE : [M] [J] EPOUSE [T], [W] [Z] [T] C/ S.A.R.L. PISCINES 78 (DESJOYAUX PISCINES) DEMANDEURS Madame [M] [J] EPOUSE [T] née le 04 Août 1977 à [Localité 4], de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00259
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (n°259, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKR3 Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00259
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00259 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2024 MINUTE N° 24/01179 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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